Périmé1 septembre 2007
Créé le 16 mai 2002
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication et sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 16 mai 2002
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007
Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication et sera publié au Journal officiel de la République française.