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Décret n°2002-898 du 15 mai 2002

Article 8

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Article 8

Pour l'exercice de ses attributions définies à l'

article 3

, le ministre de la culture et de la communication dispose de la direction du développement des médias.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 3, le ministre de la culture et de la communication dispose de la direction du développement des médias.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance