Périmé1 septembre 2007
Créé le 16 mai 2002
Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
Créé le 16 mai 2002
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007
Le ministre de la culture et de la communication participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.