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Décret n°2002-897 du 15 mai 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois.
Il prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, des affaires rurales, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et du bois.

Il prépare et met en oeuvre la politique de l'alimentation en liaison avec les ministres chargés de la consommation et de la santé.