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Décret n°2002-894 du 15 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a autorité sur :

le Conseil général des ponts et chaussées ;

la direction du personnel, des services et de la modernisation ;

la direction des affaires financières et de l'administration générale ;

le service de l'information et de la communication ;

la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

la direction des affaires économiques et internationales ;

la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

la direction des routes ;

la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

la direction générale de l'aviation civile ;

la direction des transports terrestres ;

la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

- la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,

ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le

décret du 2 juillet 1985 susvisé

.

Il a également autorité sur la direction du tourisme et les autres services mentionnés par le

décret du 15 mars 1993 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a autorité sur :

  • le Conseil général des ponts et chaussées ;
  • la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
  • la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
  • le service de l'information et de la communication ;
  • la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
  • la direction des affaires économiques et internationales ;
  • la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
  • la direction des routes ;
  • la direction de la sécurité et de la circulation routières ;
  • la direction générale de l'aviation civile ;
  • la direction des transports terrestres ;
  • la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
  • la direction du transport maritime, des ports et du littoral ;

- la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine,

ainsi que sur les autres services et inspections générales mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.

Il a également autorité sur la direction du tourisme et les autres services mentionnés par le décret du 15 mars 1993 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance