Périmé1 septembre 2007
Créé le 16 mai 2002 · En vigueur du 16 novembre 2004 au 31 août 2007
I. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorité sur :
II. - Il a autorité sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection conjointement avec les ministres chargés de l'environnement et de la santé.
- le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- l'inspection générale des finances ;
- le Conseil général des mines ;
- l'inspection générale de l'industrie et du commerce ;
- le Conseil général des technologies de l'information ;
- la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- la direction du budget ;
- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
- la direction de la prévision ;
- la direction de la communication ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la direction générale de la comptabilité publique ;
- la direction générale des impôts ;
- la direction générale des douanes et droits indirects ;
- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- la direction des relations économiques extérieures ;
- la direction des Monnaies et médailles ;
- la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;
- la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
- la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
- la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
- la délégation interministérielle aux professions libérales ;
- le service du contrôle d'Etat ;
- le service des pensions ;
- ainsi que sur les autres services relevant de ses attributions.
II. - Il a autorité sur la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection conjointement avec les ministres chargés de l'environnement et de la santé.