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Décret n°2002-891 du 15 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et d'intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées.

A ce titre :

1° Il est compétent en matière de défense et de promotion de l'emploi, ainsi que de formation professionnelle des jeunes et des adultes ; il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;

2° Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires compétents en matière d'assurance vieillesse et d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

3° Il est également compétent en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et de lutte contre les exclusions et contre la toxicomanie ;

4° Il a la charge de la politique des naturalisations et des questions sociales relatives aux immigrés ;

5° Il prépare et met en oeuvre, en liaison avec les ministres concernés, la politique en faveur des quartiers en difficulté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et d'intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées.

A ce titre :

1° Il est compétent en matière de défense et de promotion de l'emploi, ainsi que de formation professionnelle des jeunes et des adultes ; il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;

2° Il élabore et met en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires compétents en matière d'assurance vieillesse et d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

3° Il est également compétent en matière d'action sociale en faveur des personnes âgées et de lutte contre les exclusions et contre la toxicomanie ;

4° Il a la charge de la politique des naturalisations et des questions sociales relatives aux immigrés ;

5° Il prépare et met en oeuvre, en liaison avec les ministres concernés, la politique en faveur des quartiers en difficulté.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance