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Décret n°2002-889 du 15 mai 2002

Article 4-1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 5 juillet 2002

Pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière de sécurité routière.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 5 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière de sécurité routière.