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Décret n°2002-889 du 15 mai 2002

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a autorité sur la direction générale de l'administration, la direction générale des collectivités locales, la direction générale de la police nationale, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction de la défense et de la sécurité civiles, la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, la direction des transmissions et de l'informatique ainsi que sur les autres services et organismes mentionnés par le

décret du 2 octobre 1985 susvisé

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Il a également autorité sur l'inspection générale de l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur dirige plusieurs services et organismes pour gérer la sécurité, les libertés et l'administration locale.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a autorité sur la direction générale de l'administration, la direction générale des collectivités locales, la direction générale de la police nationale, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction de la défense et de la sécurité civiles, la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, la direction des transmissions et de l'informatique ainsi que sur les autres services et organismes mentionnés par le décret du 2 octobre 1985 susvisé.

Il a également autorité sur l'inspection générale de l'administration.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance