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Décret n°2002-885 du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

Art. 5.

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

Art. 5.

La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance