Abrogé26 octobre 2004
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
Art. 5.
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-885 du 3 mai 2002
Art. 5.
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
Art. 5.
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance