JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 6

Article 6

A la première et la dernière phrase de l'article 9, après les mots : « du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».


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Version 1

A la première et la dernière phrase de l'article 9, après les mots : « du concours interne » sont insérés les mots : « et du troisième concours ».