Décret n°2002-866 du 3 mai 2002

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe au présent décret sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 août 2020

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