Décret n°2002-863 du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'

article R. 122-2 du code forestier

(

Nomination et mandat des membres du conseil d'administration

)

Art. R.122-2

Nomination et mandat des membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts sont nommés pour trois ans et peuvent être remplacés ou renouvelés.

, la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en fonction à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'à l'installation du conseil désigné dans les conditions prévues par le décret pris pour l'application de l'

article L. 122-1 du même code

(

Gouvernance de l'Office national des forêts

)

Art. L.122-1

Gouvernance de l'Office national des forêts

L'Office national des forêts est dirigé par un conseil d'administration qui veille à développer les forêts et à protéger les droits des employés.

dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi du 9 juillet 2001 susvisée et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 122-2 du code forestier (Nomination et mandat des membres du conseil d'administration), la durée du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en fonction à la date de publication du présent décret, est prorogée jusqu'à l'installation du conseil désigné dans les conditions prévues par le décret pris pour l'application de l'article L. 122-1 du même code (Gouvernance de l'Office national des forêts) dans sa rédaction issue de l'article 51 de la loi du 9 juillet 2001 susvisée et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2002.

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