Décret n°2002-858 du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

L'aide est instituée pour une durée d'un an et demi.

Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du second semestre de l'année 2001, telles que définies à l'

article 3

du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mai 2002

L'aide est instituée pour une durée d'un an et demi.

Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du second semestre de l'année 2001, telles que définies à l'article 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002

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