JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Le titre du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Décret relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale. »


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Version 1

Le titre du décret du 5 février 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Décret relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale. »