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Décret n°2002-853 du 2 mai 2002

Article 4

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Article 4

Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Modifié14 novembre 2010

Créé le 5 mai 2002 · Modifié le 14 novembre 2010

Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Modifié depuis le dimanche 14 novembre 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 13 novembre 2010

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance