Créé le 5 mai 2002 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 13 novembre 2010
Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 13 novembre 2010
Le fonctionnaire occupant l'emploi d'administrateurgénéral de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2003
Le fonctionnaire occupant l'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.