Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-853 du 2 mai 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Modifié14 novembre 2010

Créé le 5 mai 2002 · Modifié le 14 novembre 2010

L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants.

Historique des versions

Modifié depuis le dimanche 14 novembre 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 13 novembre 2010

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance