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Décret n°2002-853 du 2 mai 2002

Article 2

Abrogé14 novembre 2010

Créé le 5 mai 2002 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 13 novembre 2010

L'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2010

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 13 novembre 2010

L'emploi d'administrateurgénéral de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants.

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2003

L'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles comporte six échelons. La durée du temps de service effectif passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux échelons suivants.