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Décret n°2002-852 du 2 mai 2002

Article 5

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Article 5

Les ministres chargés de la culture et de la recherche fixent par arrêté les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts, ainsi que les principes généraux de numérotation, d'identification, de marquage et de récolement des biens des musées de France.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Les ministres chargés de la culture et de la recherche fixent par arrêté les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts, ainsi que les principes généraux de numérotation, d'identification, de marquage et de récolement des biens des musées de France.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance