JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié comme suit :
- à la neuvième catégorie, les mots : « sous-patron de bateau porte-pilote de 20 à 100 tonneaux » sont supprimés ;
- pour la douzième catégorie, les mots : « patron de bateau porte-pilote de 20 à 100 tonneaux » sont remplacés par les mots : « patron de vedette de pilotage de plus de 20 tonneaux » ;
- pour la quinzième catégorie, les mots : « bateau porte-pilote », aux rubriques « pont » et « machine », sont remplacés par les mots : « bateau porte-pilotes ».


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié comme suit :

- à la neuvième catégorie, les mots : « sous-patron de bateau porte-pilote de 20 à 100 tonneaux » sont supprimés ;

- pour la douzième catégorie, les mots : « patron de bateau porte-pilote de 20 à 100 tonneaux » sont remplacés par les mots : « patron de vedette de pilotage de plus de 20 tonneaux » ;

- pour la quinzième catégorie, les mots : « bateau porte-pilote », aux rubriques « pont » et « machine », sont remplacés par les mots : « bateau porte-pilotes ».