Décret n°2002-829 du 3 mai 2002

Article 5

Créé le 1 juin 2002

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des affaires étrangères doit se lire comme la référence au corps des secrétaires de chancellerie.

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En vigueur depuis le samedi 1 juin 2002