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Décret n°2002-828 du 3 mai 2002

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Décret n°2002-828 du 3 mai 2002

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FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Décret n°2002-828 du 3 mai 2002

Annexes

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000

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FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE