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Décret n°2002-821 du 3 mai 2002

Article 9

Créé le 5 mai 2002

La carte de séjour délivrée à une personne mentionnée à l'article 2 qui aura quitté les îles Wallis et Futuna pour l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée. Cette période peut être prolongée si l'intéressé en fait la demande avant son départ des îles Wallis et Futuna ou pendant son séjour à l'étranger.
La carte de séjour délivrée à une personne mentionnée à l'article 2 est retirée si son titulaire a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 21 novembre 2010