Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010
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Périmé ou retrait de la carte de séjour pour absence prolongée
La carte de séjour délivrée à une personne mentionnée à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens à Wallis et Futuna) qui aura quitté les îles Wallis et Futuna pour l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée. Cette période peut être prolongée si l'intéressé en fait la demande avant son départ des îles Wallis et Futuna ou pendant son séjour à l'étranger.
La carte de séjour délivrée à une personne mentionnée à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens à Wallis et Futuna) est retirée si son titulaire a fait l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une décision judiciaire d'interdiction du territoire.