Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010
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Mentions sur la carte de séjour pour Européens
La carte de séjour est délivrée par l'administrateur supérieur. Elle porte la photographie de son titulaire.
La carte de séjour délivrée à un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne exerçant une activité salariée ou non salariée porte la mention : " Communauté européenne " ainsi que l'indication de l'activité exercée par l'intéressé. La carte de séjour délivrée à un membre de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne porte la mention :
" Communauté européenne - Membre de famille ".
La carte de séjour peut également prendre la forme d'une vignette apposée sur le passeport de l'intéressé.