Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010
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Conditions de séjour à Wallis et Futuna pour les Européens
Les conditions de séjour dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que ceux mentionnés à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens à Wallis et Futuna) et des membres de leur famille sont fixées par l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et par le décret du 17 juillet 2001 susvisé.