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Décret n°2002-821 du 3 mai 2002

Article 14

Créé le 5 mai 2002

Les conditions de séjour dans les îles Wallis et Futuna des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne autres que ceux mentionnés à l'article 2 et des membres de leur famille sont fixées par l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et par le décret du 17 juillet 2001 susvisé.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 21 novembre 2010