Décret n°2002-818 du 3 mai 2002

Article 8

Créé le 13 avril 2001

La rémunération des agents contractuels mentionnés par le présent décret comprend la rémunération indiciaire à laquelle s'ajoutent éventuellement :
  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;
  • les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2001

La rémunération des agents contractuels mentionnés par le présent décret comprend la rémunération indiciaire à laquelle s'ajoutent éventuellement :

l'indemnité de résidence ;

le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;

les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.