Décret n°2002-812 du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

En cas d'insuffisance du nombre de candidats reçus à l'un des deux concours, les places demeurées vacantes peuvent, sur proposition du jury, être attribuées aux candidats de l'autre concours dans l'ordre de leur classement.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 3 mai 2007

En cas d'insuffisance du nombre de candidats reçus à l'un des deux concours, les places demeurées vacantes peuvent, sur proposition du jury, être attribuées aux candidats de l'autre concours dans l'ordre de leur classement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance