Abrogé1 janvier 2006
Créé le 1 janvier 2002
Le décret n° 73-617 du 6 juillet 1973 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale à certains personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.
Décret n°2002-805 du 3 mai 2002
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005