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Décret n°2002-805 du 3 mai 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité particulière de service peut être versée aux agents spécialistes, aux ouvriers professionnels et maîtres ouvriers, aux agents techniques d'éducation chargés ou non chargés des fonctions de veilleur de nuit et aux agents techniques sous contrat de la protection judiciaire de la jeunesse.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005