L'intitulé de la sous-section 1 de la section III du chapitre IV du titre Ier du même décret est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Conseil d'administration et direction générale »
L'intitulé de la sous-section 1 de la section III du chapitre IV du titre Ier du même décret est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Conseil d'administration et direction générale »