Article 2
L'intitulé de la sous-section 1 de la section III du chapitre IV du titre Ier du même décret est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Conseil d'administration et direction générale »
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 2
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Version 1
L'intitulé de la sous-section 1 de la section III du chapitre IV du titre Ier du même décret est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
« Sous-section 1
« Conseil d'administration et direction générale »