Article 1
L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 susvisé est complétée comme suit : « agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ».
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L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 susvisé est complétée comme suit : « agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ».
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L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 susvisé est complétée comme suit : « agent assurant les fonctions de responsable en matière d'hygiène et de sécurité du travail ».