Créé le 5 mai 2002
Sont approuvées les modifications des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste figurant en annexe (non reproduite) du présent décret.
Décret n°2002-774 du 3 mai 2002
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002