JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Sont appouvées les modifications des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste figurant en annexe du présent décret.


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Version 1

Sont appouvées les modifications des articles 35 et 46 du cahier des charges de La Poste figurant en annexe du présent décret.