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Décret n°2002-704 du 30 avril 2002

Annexes

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 31 décembre 2010 au 31 août 2020

A. Fonctions exercées en administration centrale :

1° Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeurs généraux et délégué général de l'administration centrale ;

2° Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;

3° Directeurs, directeurs adjoints et délégués adjoints ;

4° Chef de service ;

5° (Supprimé) ;

6° Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale ;

7° (Supprimé) ;

8° Expert de haut niveau ou directeur de projet.

B.-Fonctions de directeur ou d'administrateur général exercées dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale suivants :

1° Centre de recherche et de restauration des musées de France ;

2° Laboratoire de recherche des monuments historiques ;

3° (Supprimé) ;

4° (Supprimé) ;

5° Mobilier national et Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

C. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés :

Directeur régional des affaires culturelles.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Annexes
Article Annexe