En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le décret n° 2002-355 du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Décret n°2002-698 du 30 avril 2002
Le
décret n° 2002-355 du 14 mars 2002
portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le décret n° 2002-355 du 14 mars 2002 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance