Décret n°2002-682 du 29 avril 2002

Article 24

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Article 24

Le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires cesse d'être applicable au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret. Il est abrogé à compter du 1er janvier 2005.

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Abrogé1 janvier 2013

Créé le 2 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2013

Le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires cesse d'être applicable au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des dispositions du présent décret. Il est abrogé à compter du 1er janvier 2005.

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En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au lundi 31 décembre 2012

Source : Légifrance