Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 26 (V)
Créé le 1 janvier 2005
Sauf dérogation prévue par les statuts particuliers, le nombre de candidats inscrits au tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 % le nombre de vacances prévues.