Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 26 (V)
Créé le 1 janvier 2004
Les fiches individuelles de notation sont communiquées aux intéressés par le chef de service.
Les intéressés y portent, le cas échéant, des observations sur leur notation et sur leurs souhaits et aspirations professionnels et les retournent signées au chef de service.
Les intéressés y portent, le cas échéant, des observations sur leur notation et sur leurs souhaits et aspirations professionnels et les retournent signées au chef de service.