Décret n°2002-678 du 29 avril 2002

Article 3

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Article 3

mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 2 mai 2002 · Périmé le 31 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé. Le décret est chargé d'être exécuté par la ministre de la mer et la secrétaire d'Etat au budget.

mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance