La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-668 du 24 avril 2002
Article 1
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La Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 12 janvier 1998, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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