A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R340-1 (V)
- Code de l'urbanismeart. R340-2 (M)
- Code de l'urbanismeart. R340-3 (M)
- Code de l'urbanismeart. R340-4 (V)
- Code de l'urbanismeart. R340-5 (V)
Décret n°2002-666 du 29 avril 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R340-1 (V)
- Code de l'urbanismeart. R340-2 (M)
- Code de l'urbanismeart. R340-3 (M)
- Code de l'urbanismeart. R340-4 (V)
- Code de l'urbanismeart. R340-5 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R340-1 (V)
- Code de l'urbanismeart. R340-2 (M)
- Code de l'urbanismeart. R340-3 (M)
- Code de l'urbanismeart. R340-4 (V)
- Code de l'urbanismeart. R340-5 (V)
Source : Légifrance
Rôle des FRAFU dans les DOM
Code de l'urbanisme · art. R340-1 (V)
Financement des FRAFU pour les logements sociaux
Code de l'urbanisme · art. R340-2 (M)
Gestion des subventions pour l'aménagement foncier et urbain dans les DOM
Code de l'urbanisme · art. R340-3 (M)
Gouvernance des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain
Code de l'urbanisme · art. R340-4 (V)
Aides pour l'aménagement foncier dans les DOM
Code de l'urbanisme · art. R340-5 (V)