JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 9

Article 9

A l'article 18 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « en dehors des départements français, » sont remplacés par les mots : « ou à l'organisation et l'exploitation de jeux en dehors des départements français ou en liaison avec des opérateurs de jeux étrangers ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 18 du décret du 9 novembre 1978 susvisé, les mots : « en dehors des départements français, » sont remplacés par les mots : « ou à l'organisation et l'exploitation de jeux en dehors des départements français ou en liaison avec des opérateurs de jeux étrangers ».