Décret n°2002-646 du 23 avril 2002

Article Annexe

A N N E X E
LISTE DES CORPS D'ACCUEIL MENTIONNÉS
AUX ARTICLES 1er ET 7 DU PRÉSENT DÉCRET
Corps de catégorie A

Corps administratif supérieur des services déconcentrés.
Ingénieurs d'études et de fabrications.

Corps de catégorie B

Préparateurs en pharmacie civils.
Techniciens paramédicaux civils.
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

Corps de catégorie C

Agents techniques de l'électronique.
Aides-soignants civils.

Historique des versions