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Décret n°2002-535 du 18 avril 2002

JORF n°92 du 19 avril 2002

Chapitre Ier : Procédure d'évaluation et de certification

Chapitre II : Agrément des centres d'évaluation

Chapitre III : Comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information

Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires

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