JORF n°91 du 18 avril 2002

Article 1

Article 1

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 3

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou nommés sur l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2007

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant des corps suivants :

- personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

- agents des travaux publics de l'Etat ;

- ouvriers professionnels des administrations de l'Etat.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est attribuée aux fonctionnaires relevant des corps suivants :

- chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

- agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

- agents des travaux publics de l'Etat ;

- ouvriers professionnels des administrations de l'Etat.