Décret n°2002-483 du 8 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle ne peut ni être versée aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 12 juin 2009

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Conditions de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent recevoir une prime pour des fonctions importantes, mais elle ne peut pas être cumulée avec d'autres primes similaires.

Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Elle ne peut ni être versée aux remplaçants occasionnels des titulaires ni se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 11 juin 2009

Source : Légifrance