JORF n°77 du 31 mars 2002

Article 1

Article 1

Le 2° de l'article 22 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Par la voie de trois concours distincts organisés dans les conditions fixées aux articles 23 et suivants du présent décret ; ».


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Version 1

Le 2° de l'article 22 du décret du 3 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Par la voie de trois concours distincts organisés dans les conditions fixées aux articles 23 et suivants du présent décret ; ».