Décret n°2002-435 du 29 mars 2002

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

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