En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
Décret n°2002-435 du 29 mars 2002
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux fonctionnaires et agents rémunérés sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance