JORF n°8 du 10 janvier 2002

Article 2

Article 2

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :

  1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

  2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.


Historique des versions

Version 2

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :

1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2002

Dans les établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est de :

1. 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2. 1 723 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 600 heures.