L'article D. 767-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « les administrateurs du fonds » sont remplacés par les mots : « les membres du conseil d'administration » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « les administrateurs du fonds » sont remplacés par les mots : « ils ».