A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D767-7 (Ab) : Rôle du président dans le conseil d'administrationCode de la sécurité socialeart. D767-11 (Ab) : Contrôle et évaluation des organismes financésCode de la sécurité socialeart. D767-14 (Ab) : Règlement intérieur et gestion du personnel par le directeur général
- Code de la sécurité sociale.art. D767-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D767-11 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D767-14 (Ab)