A l'article R. 792-13, alinéa 1°, du code de la santé publique, les mots : « Huit membres de droit » sont remplacés par les mots : « Neuf membres de droit ». Dans le même alinéa, après les mots : « g) Deux spécialistes en santé publique d'un pays tiers, dont un au moins originaire de la Communauté européenne » sont ajoutés les mots : « h) Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant. ».

A l'article R. 793-15 du code de la santé publique, après les mots : « 6° Douze personnalités scientifiques reconnues pour leur compétence dans l'un des domaines d'activité de l'Agence. » sont ajoutés les mots : « 7° Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant. ».

A l'article R. 794-19 du code de la santé publique, les mots : « Deux membres de droit » sont remplacés par les mots : « Trois membres de droit ». Dans l'énumération du 1°, après les mots : « b) Le président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ; » sont ajoutés les mots : « Le président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, ou son représentant ; ».